Informations juridiques

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  • Rénovation énergétique: Passez au vert !

    Depuis de nombreuses années déjà, la rénovation énergétique des logements est une priorité pour les pouvoirs publics. En 2020, cette volonté franchit une étape supplémentaire avec l'annonce de nouvelles aides. Les logements anciens devraient être plus confortables et moins énergivores pour le plus grand bien de la planète et de votre portefeuille.

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  • Réserve héréditaire et quotité disponible: Pour une succession bien réglée

    Réserve héréditaire et quotité disponible, vous avez certainement entendu ces termes. Mais que signifient-ils vraiment et pourquoi sont-ils si importants lorsque l'on envisage la transmission de son patrimoine ?

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  • L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

    L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.

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  • L'engagement par le pacs

    Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager, le pacte civil de solidarité (pacs) est une bonne option. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus en répondant à quelques interrogations sur le sujet.

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  • Rachat de soulte: Le prix à payer pour rester chez soi.

    En cas de séparation, les biens en indivision ouvrent souvent la porte à bien des problèmes. L'ex conjoint peut souhaiter conserver le logement commun et en devenir seul propriétaire. Le rachat de soulte constitue la solution juridique pour répondre à cette attente.

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  • Servitudes, au service de vos relations de voisinage

    De nombreux conflits de voisinage naissent du non-respect d'une servitude. Mais savez-vous ce qui se cache derrière ce mot ? Quelques petites précisions à ce sujet vous aideront sans doute à entretenir de bonnes relations avec vos voisins. 

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  • E-vente by 36h-immo, décrochez la meilleure offre

    Pour qu'un bien livre tout son potentiel sur le marché, le site immonot propose la solution "e-vente". Une transaction en ligne qui donne un vrai coup d'accélérateur pour commercialiser le produit et obtenir le meilleur prix. 

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  • Prochaines vacances, partons en résidence secondaire !

    Martin et Sophie s'interrogent sur la façon de passer leurs vacances à l'avenir. Entre des voyages à l'étranger plus compliqués en raison du coronavirus et le budget nécessaire pour une location saisonnière en été, ils se disent que l'achat d'une résidence secondaire peut être un bon compromis. C'est l'occasion de consulter Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, pour les aider à prendre leur décision. 

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  • Crédit immobilier, abattez vos atouts pour emprunter!

    À la base de tout projet immobilier, le financement repose sur quelques principes pour décrocher le meilleur taux et obtenir le fameux sésame pour emprunter.

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  • Le dépôt de garantie, il scelle votre projet d'achat

    Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'avant-contrat est souvent assortie du versement d'un dépôt de garantie par le futur acquéreur. Cet usage très répandu rassure le vendeur sur la solvabilité et le "sérieux" de l'acheteur. C'est la garantie que la vente sera bien menée à son terme.

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  • Crédit immobilier : Des banques un peu plus exigeantes

    Il y aura un avant et un après confinement, tout le monde est unanime pour le dire. Si l'activité reprend petit à petit, les prêts immobiliers et leurs conditions d'attribution seront impactés. Mais avec une bonne préparation et un bon accompagnement tout reste possible.

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  • Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

    Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi… Certains parents se disent qu'un coup de pouce financier va aider leurs enfants à surmonter la crise. Découvrons trois leviers à actionner en matière de dons ou donations.

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  • Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

    Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté ou qui subit une altération de ses capacités.

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  • Précautions face aux accidents de la vie.

    Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes.

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  • Immobilier - 5 gestes prioritaires pour bien acheter

    L'immobilier ne devrait pas être trop affecté par cette crise du coronavirus. Il en ressort plus protecteur que jamais pour aider les acheteurs à se prémunir contre pas mal de risques de la vie. Découvrons comment mener à bien son acquisition en toute sécurité et sérénité durant cette période de déconfinement.

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  • Avec l'immobilier, #restonsalamaison

    Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !

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  • Crédit immobilier : mettez toutes les chances de votre côté !

    Même si les conditions pour l'octroi des prêts immobiliers se sont quelque peu durcies, c'est toujours le moment de prendre rendez-vous avec son banquier pour emprunter.

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  • Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

    Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux appropriées.

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  • Compromis, pas de faux pas pour la signature

    Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance sur certains points pourrait même avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'acte définitif. Equipons donc notre acheteur d'un "parachute juridique" avant de faire le grand saut vers l'achat immobilier.

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  • Vendre ou acheter avec votre notaire, un atout maître!

    Pour vendre ou acheter un bien sans tracas, il convient de trouver un professionnel de confiance. Fort de sa connaissance du marché immobilier et de ses compétences en matière de propriété, le notaire offre un service sur mesure pour boucler une transaction en toute sécurité et sérénité.

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  • Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

    Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent confondue avec la pension alimentaire.

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  • Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

    Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus cher mais profiteront d'un choc de simplification, pour adopter un autre régime matrimonial.

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    Donation immobilière : protéger son geste grâce aux conseils de votre notaire

    Transmettre un bien immobilier à ses proches est souvent un acte de générosité. Mais pour qu'il soit pleinement sécurisé, mieux vaut ne pas le faire à la légère. Avec l'aide de votre notaire, il est possible de prévoir des clauses spécifiques dans l'acte de donation, pour encadrer cette transmission et protéger les intérêts de chacun.
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    Préparer sa succession : les étapes clés pour transmettre son patrimoine

    Préparer sa succession ne se limite pas aux derniers instants de la vie. Il s'agit d'une démarche qui peut débuter très tôt, dès la constitution du patrimoine ou l'apparition des premières préoccupations liées à sa transmission. À chaque âge, il existe des outils juridiques et fiscaux adaptés pour organiser, sécuriser et optimiser la succession. Une bonne anticipation permet non seulement de protéger ses proches, mais aussi de limiter les droits de mutation à régler lors du décès.
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    Acheter à plusieurs grâce à une SCI : mode d'emploi entre amis

    Investir ensemble dans un bien immobilier peut sembler une idée à la fois conviviale et rentable. Pourtant, sans cadre juridique clair, l'aventure peut rapidement tourner au casse-tête. C'est là que la société civile immobilière (SCI) prend tout son sens. Elle permet d'éviter les inconvénients de l'indivision tout en offrant une structure souple, adaptée à la vie en commun… et aux aléas de l'amitié.
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