Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : - leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; - ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire - ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : - négociation et expertise immobilière, - gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.
Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.
Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
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Informations juridiques
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Acheter un bien en famille : SCI ou indivision ?
Acheter une maison de vacances entre frères et sœurs, investir avec ses enfants ou acquérir un logement à plusieurs générations : les projets immobiliers familiaux séduisent de plus en plus. Mais derrière l'envie de construire un patrimoine commun se cache une question essentielle : faut-il acheter en indivision ou créer une SCI familiale ? Si les deux solutions permettent d'acquérir un bien à plusieurs, elles n'offrent ni la même souplesse, ni les mêmes garanties lorsque les situations personnelles évoluent.
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Comment estimer correctement son bien immobilier ?
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Hauteur sous plafond : pourquoi le volume redevient essentiel
Studios mansardés, chambres sous combles, petites surfaces… tous les logements ne peuvent pas être proposés à la location. Hauteur sous plafond, surface habitable, ventilation ou performance énergétique : la loi encadre strictement les critères de décence imposés aux propriétaires bailleurs.