Informations juridiques

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
Recevez gratuitement notre newsletter juridique

S'inscrire

Informations juridiques

  • 9421_1774530464762

    Taxe foncière : une réforme pourrait augmenter l'impôt de certains logements dès 2027

    Une évolution du mode de calcul de la taxe foncière pourrait concerner plus de 7 millions de logements en France à partir de 2027. Le ministère de l'Économie a validé le principe d'une réforme visant à mieux intégrer certains équipements de confort dans l'évaluation fiscale des logements. La mesure ne serait toutefois pas appliquée automatiquement sur tout le territoire : les maires pourront décider de la mettre en place, ou non, dans leur commune après les prochaines élections municipales.
    Lire la suite
  • 9445_1774530418844

    Médiation notariale : une alternative au procès pour résoudre vos litiges

    Un désaccord entre voisins, un héritage disputé, un divorce qui s'enlise... Ces conflits touchant à l'immobilier ou au patrimoine finissent souvent devant un tribunal, au prix de mois de procédure et de relations définitivement abîmées. La médiation notariale offre une autre issue : un cadre confidentiel, encadré par un professionnel formé, pour construire ensemble un accord durable, sans juge, sans audience, et pour moins cher qu'un procès.
    Lire la suite
  • 9444_1774530344374

    Contrat de mariage : se protéger avant de dire " oui "

    Chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Avant de se dire " oui ", il est essentiel de comprendre les conséquences juridiques du mariage sur ses biens, ses revenus et la protection de son conjoint. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à trois questions essentielles pour éclairer le choix d'un contrat de mariage, des régimes matrimoniaux et la possibilité d'en changer au fil de la vie.
    Lire la suite
Mentions légales